Contenu .

Service-Navigation

Navigation Général

Navigation

Informations supplémentaires

Le lien à slovenia.si s'ouvre dans un nouveau navigateur

Service

Institutions

le lien exterieur

 

Le Parlement européen

Le Parlement européen est le seul organe de l'UE à être directement élu par ses citoyens. Les intérêts des citoyens de l'UE sont représentés par les 785 députés européens. Ceux-ci sont élus pour cinq ans, par les 27 États membres de l'UE, au nom de ses 492 millions de citoyens.

Le Parlement participe activement à la rédaction de la législation dont l'impact est perceptible dans la vie quotidienne de ses citoyens : protection de l'environnement, droits des consommateurs, égalité des chances, transports ou libre circulation des travailleurs, des capitaux, des services et des marchandises. De plus, le Parlement contrôle, avec le Conseil, le budget annuel de l'Union.

Coopération entre l'État présidant l'UE et le Parlement européen

Une des tâches principales de la Présidence est de représenter le Conseil de l'UE au sein des autres institutions de l'UE, telles que la Commission européenne et le Parlement européen.

En début de mandat, la Présidence présente son programme d'action au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. À la fin de la période de six mois, elle soumet un rapport sur sa présidence au Parlement européen.

Les représentants de la Présidence soumettent des rapports sur leurs travaux en cours aux comités du Parlement européen. Ils participent également aux séances plénières du Parlement à Strasbourg et répondent aux questions des députés européens.

Un aspect principal de la coopération entre la Présidence et le Parlement européen est la procédure législative de codécision où le Conseil de l'Union et le Parlement européen adoptent conjointement les actes législatifs de l'UE.

Site officiel du Parlement européen le lien exterieur

le lien exterieur  Haut de la page

 

La Commission européenne

La Commission européenne représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle est indépendante des gouvernements des États membres. Elle a le droit exclusif d'élaborer les propositions des nouvelles lois européennes qu'elle soumet ensuite au Parlement européen et au Conseil. Elle veille à la bonne exécution de la législation de l'UE et supervise la manière dont les fonds européens sont dépensés. Elle peut prendre des mesures à l'encontre des contrevenants et notamment les assigner devant la Cour de justice si nécessaire. En outre, la Commission représente l'Union auprès des organisations internationales et négocie des accords avec les États tiers.
La Commission est composée de vingt-sept hommes et femmes le lien exterieur, un commissaire par État membre de l'UE.

Les commissaires sont assistés par environ 24.000 fonctionnaires et par un nombre limité d'agents intérimaires et auxiliaires. La Commission se divise en directions générales le lien exterieur couvrant différents domaines de la politique de l'Union.

Les membres de la Commission sont chargés d'agir dans l'intérêt de l'Union et ne peuvent recevoir d'instructions de leurs gouvernements nationaux.

Site officiel de la Commission européenne le lien exterieur

le lien exterieur  Haut de la page

 

Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil est le principal organe de décision politique de l'UE.

Dans le cadre du Conseil se réunissent des ministres issus des gouvernements nationaux de tous les pays de l'UE. Selon les sujets inscrits à l'ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine en question.

Au total, il existe neuf configurations du Conseil:

  • Affaires générales et relations extérieures (GAERC)
  • Affaires économiques et financières (ECOFIN)
  • Justice et Affaires intérieures (JAI)
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
  • Compétitivité (marché unique, industrie et recherche)
  • Transports, télécommunications et énergie
  • Agriculture et pêche
  • Environnement
  • Éducation, jeunesse et culture

La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation.

Le Conseil a un rôle de décision et de coordination.

  • Le Conseil de l'Union européenne exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen.
  • Le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des États membres.
  • Le Conseil définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen.
  • Le Conseil conclut, au nom de la Communauté et de l'Union, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs États ou organisations internationales.
  • Le Conseil assure la coordination de l'action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
  • Le Conseil et le Parlement européen constituent l'autorité budgétaire qui établit le budget de la Communauté.

Site officiel du Conseil de l'UE le lien exterieur

le lien exterieur  Haut de la page

 

Le Conseil européen

Le Conseil européen regroupe les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne et le président de la Commission. Il définit les orientations politiques générales de l'Union européenne. Le Conseil se réunit jusqu'à quatre fois par an.

Etant donné que les conclusions approuvées aux réunions du Conseil européen définissent les orientations politiques générales de l'Union européenne, elles constituent la base des changements dans l'Union. Bien que le Conseil européen soit le plus important des organes de l'UE, il ne compte pas parmi ses institutions.

Les réunions du Conseil européen se tiennent généralement à Bruxelles, dans le bâtiment Justus Lipsius.

Site officiel du Conseil européen le lien exterieur

le lien exterieur  Haut de la page

 

La Cour de justice des Communautés européennes

La Cour de justice des Communautés européennes constitue l'institution juridictionnelle de l'Union européenne. Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique. Son rôle principal consiste à examiner la légalité des actes communautaires et à assurer une interprétation et une application uniforme du droit communautaire.

La Cour collabore avec les cours des États membres qui peuvent, et parfois doivent, se tourner vers la Cour de justice pour demander de préciser un point d'interprétation du droit communautaire à être appliqué dans une procédure nationale. La cour nationale est ensuite tenue de respecter l'arrêt de la Cour de justice. Cet arrêt lie de la même manière les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème identique. Cette procédure s'appelle « le renvoi préjudiciel ». D'autres procédures (le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence) permettent à la Cour de justice de contrôler que les États membres et les institutions de l'UE respectent les obligations du droit communautaire.

La Cour a son siège à Luxembourg. Elle est composée de 27 juges, un par État membre, et de 8 avocats généraux chargés de présenter un avis juridique, dénommé « conclusions », dans les affaires dont ils sont saisis. Leur nombre peut être augmenté sur proposition de la Cour et par décision unanime du Conseil de l'Union européenne. Le Tribunal de première instance est composé de 27 juges, tandis que le Tribunal de la fonction publique se compose de 7 juges.

Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice des plus hautes fonctions juridictionnelles dans leur pays respectif ou qui possèdent des compétences notoires.

À la Cour de justice des Communautés européennes, les procédures se déroulent dans la langue de procédure, c'est-à-dire dans la langue de la juridiction nationale, tandis que la langue de travail est le français.

Site officiel de la Cour de justice des Communautés le lien exterieur

le lien exterieur  Haut de la page

 

La Courdes comptes européenne

La Cour des comptes européenne a pour mission de contrôler de manière indépendante la perception et l'utilisation des fonds de l'Union européenne et, ce faisant, d'apprécier la façon dont les institutions européennes s'acquittent de ces fonctions. La Cour examine si les opérations financières ont été correctement enregistrées, exécutées de manière légale et régulière et gérées dans un souci d'économie, d'efficacité et de rentabilité.

La Cour diffuse les résultats de ses travaux en publiant régulièrement des rapports circonstanciés et objectifs. La Cour contribue ainsi à l'amélioration de la gestion financière des fonds de l'Union européenne à tous les niveaux, dans le but d'assurer un maximum de rentabilité pour les citoyens de l'Union.

Site officiel de la Cour des comptes européenne le lien exterieur

  Haut de la page

 

Accessibilité     . Imprimer     .


Date: 28.12.2007