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À propos de l'Union européenne

Berlaymont

 

Comment l'UE a-t-elle été créée ?

L'Union européenne se construit depuis la seconde guerre mondiale. Le 9 mai 1950, le ministre français des affaires étrangères, Robert Schuman, en a posé symboliquement la première pierre en suggérant la création d'un marché commun du charbon et de l'acier. Le transfert des pouvoirs décisionnaires d'industries aussi importantes, jusque là utilisées à des fins militaires, à une institution commune internationale, a eu pour effet indirect d'exclure toute possibilité de gestion unilatérale et par conséquent tout abus de droit sur ces matières premières essentielles.

Le 18 avril 1951, sur la base de ladite Déclaration Schuman, six pays européens signèrent un traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Les signataires qui se rallièrent à la France et à l'Allemagne furent la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le marché commun du charbon et de l'acier fut si florissant qu'en 1957 les pays fondateurs décidèrent de créer deux autres communautés : la Communauté économique européenne (CEE), qui établit le principe d'un marché commun et la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). Le rapprochement économique européen fut renforcé en 1987 par la création de l'Acte unique européen représentant un engagement dans le but commun de l'achèvement d'un marché intérieur européen.

Après la signature du Traité instituant l'Union européenne, aussi connu sous le nom de Traité de Maastricht le 7 février 1992, la coopération s'étendit à l'union économique et monétaire, qui mènera à l'introduction d'une monnaie unique. Ce traité établit trois piliers, le domaine communautaire, de nouvelles structures institutionnelles pour les questions de politique étrangère et de sécurité commune (deuxième pilier) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (troisième pilier). Le premier pilier englobe la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Avec le Traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, les Etats membres ont redéfini les pratiques douanières, les mesures d'encouragement au développement économique et à la protection sociale. Le Traité d'Amsterdam a changé le contenu du troisième pilier, en liant les questions liées à la libre circulation des personnes au premier pilier. En décembre 2001, dans la perspective du plus grand élargissement des frontières de l'histoire de l'Europe, les Etats membres ont signé le Traité de Nice, qui introduit plusieurs réformes institutionnelles destinées à renforcer l'efficacité de l'UE une fois élargie. Les mêmes circonstances ont présidé à la signature du Traité établissant une constitution pour l'Europe le 29 octobre 2004 ; cependant, la France et les Pays-Bas l'ayant rejeté par référendum, il n'est pas certain qu'elle soit finalement appliquée

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Quels sont les symboles de l'UE ?

L'Union européenne est représentée par trois symboles : un drapeau, un hymne et la Journée de l'Europe du 9 mai.

Le drapeau présente un cercle de 12 étoiles d'or sur fond bleu. Le nombre 12 ne représente pas le nombre d'Etats membres, mais symbolise la perfection (douze mois, douze heures de jour et douze heures de nuit, les douze apôtres, les douze travaux d'Hercule), tandis que le cercle est le symbole de la plénitude et de l'unité.

L'hymne, l'Ode à la joie, tiré du mouvement final de la 9ème symphonie de Beethoven, a été choisi par le Conseil européen en 1972 et a été utilisé comme tel depuis 1986.

Le 9 mai a été déclaré Journée de l'Europe en 1985. C'est en effet le 9 mai 1950 que le ministre français des affaires étrangères, Robert Schuman, lors d'un discours historique connu sous le nom de "Déclaration Schuman ", a suggéré la création d'un marché commun pour deux grandes industries. Il suggéra de placer les industries françaises et allemandes du charbon et de l'acier, à la base du pouvoir militaire de l'époque, sous l'égide d'un organisme transnational, lequel pourrait être rejoint par d'autres pays européens. Celui qui eut cette idée n'était autre que son conseiller et ‘homme de paix', Jean Monnet, qui reste encore dans les mémoires comme "le père de l'Europe".

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Quels sont les droits des citoyens de l'UE ?

La citoyenneté de l'Union européenne a été établie par le Traité instituant l'Union Européenne (Traité de Maastricht). La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté d'un pays, elle s'y ajoute. Les citoyens des pays membres sont également citoyens de l'Union européenne et leurs droits incluent :

  • le droit de circuler et de séjourner librement à travers l'Union ;
  • le droit de vote et le droit d'éligibilité aux élections municipales et au Parlement européen dans l'Etat membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat ;
  • le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers, où l'Etat membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat (Ex : en cas de décès, de maladie ou d'accident grave, d'incarcération, de détention ou d'attaque et de rapatriement dans des circonstances difficiles) ;
  • le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen ;
  • le droit de recourir au médiateur européen et de s'adresser aux institutions de l'UE (le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale Européenne et la Cour des comptes), autant qu'aux organes consultatifs de l'Union (le Comité des régions et le Comité économique et social) dans l'une des langues européennes officielles, y compris le slovène, et de recevoir une réponse dans la même langue.

Les citoyens européens ont plusieurs autres droits, tel que le droit à l'information ou le droit d'accès aux dossiers des institutions, des organes et des organismes de l'Union européenne.

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Quels sont les pays susceptibles de rejoindre l'UE et comment ?

Selon le Traité de Maastricht, tous les pays européens peuvent demander à rejoindre l'Union pour autant qu'ils respectent les principes suivants : "/…/ principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit " Ils doivent être préparés /.../ "à renforcer leurs économies ainsi qu'à en assurer la convergence, et à établir une union économique et monétaire, comportant, /.../ une monnaie unique et stable ", ainsi qu' "à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune ". Les candidats doivent également s'engager "/…/ à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité. "

Tout pays désirant se joindre à l'Union européenne doit en faire la demande auprès du Conseil de l'Union européenne, qui décidera à l'unanimité, après consultation de la Commission européenne et après avoir reçu l'approbation du Parlement européen, dont la décision sera prise à la majorité absolue de ses membres.

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Quels sont les pays membres et quand ont-ils rejoint l'UE ?

Les pays qui ont fondé l'UE en 1951 sont la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pay-Bas et le Luxembourg. Ils ont été par la suite rejoints par :

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Quelles sont les différences entre le Conseil de l'Europe, le Conseil européen et le Conseil de l'Union Européenne ?

Le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE, mais un organisme international dont le siège est à Strasbourg. Son rôle est de veiller à la protection des identités culturelles, à la lutte contre toute forme de discrimination et, en premier lieu et par-dessus tout, à la protection des droits de l'homme, domaine dans lequel son efficacité se trouve renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme. Le Conseil de l'Europe a été fondé le 5 mai 1949 par dix pays européens ; il compte actuellement 46 pays membres, européens et non européens.

Le Conseil européen est la plus haute institution politique de l'UE, qui n'existera cependant pas officiellement tant que la constitution n'est pas adoptée. Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et du président de la Commission européenne. La décision de réunir les chefs de gouvernement des Etats membres de manière régulière a été prise lors du Sommet de Paris en 1974. La création du Conseil européen a été officiellement entérinée par l'Article 2 de l'Acte Unique européen, entré en vigueur en 1986. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sous l'égide du pays chargé de la présidence du Conseil de l'Union européenne. Son rôle essentiel est de donner à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et à en définir les orientations politiques générales.

Le Conseil de l'UE (ou Conseil des ministres) est l'institution centrale de l'UE qui se compose d'un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel. Il exerce, conjointement avec le Parlement, les fonctions législative et budgétaire.

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Que signifie l'expression "acquis communautaires " ?

C'est un terme spécifiquement français qui désigne l'ensemble des principes, des dispositions, des directives politiques, des pratiques et des obligations qui ont été établis avec le consentement des Etats membres de l'UE. L'expression désigne donc l'ensemble de la législation de la communauté européenne. Le terme français est généralement conservé dans toutes les langues de l'Union européenne et souvent abrégé en ‘acquis'.

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En quoi consiste le Programme communautaire de Lisbonne ?

Le Programme communautaire de Lisbonne, adopté au Conseil européen en mars 2000, est un plan à long terme visant essentiellement à rendre l'économie de l'Europe la plus compétitive, la plus dynamique et la plus experte du monde, capable de développement durable, avec un nombre accru d'emplois et d'emplois qualifiés d'ici 2010. Avec les mesures concernant l'environnement qui y ont été ajoutées en 2001, elle couvre maintenant trois secteurs (nommés piliers) : économie, société et environnement. La coordination des travaux dans ces trois domaines a pour objectif d'accélérer le développement durable de l'Union européenne.

La Commission européenne passe chaque année en revue les progrès de chacun des Etats membres selon les critères du Programme communautaire de Lisbonne et adresse son rapport, nommé Rapport de printemps, au Conseil européen. Les estimations sont basées sur les indicateurs structurels de chaque Etat membre et tiennent compte de la croissance économique, de l'emploi, de la recherche et du développement, de l'éducation, de l'environnement, de l'intégration sociale et des réformes.

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Date: 28.12.2007