Date: | 12.06. - 13.06.2008 |
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Lieu: | Luxembourg |
Domaine politique: | Transports, télécommunications et énergie |
Type de manifestation: | Réunion du Conseil |
Informations: | Pour la partie télécommunications, qui sera dirigée par le ministre slovène de l'économie, M. Andrej Vizjak, les ministres discuteront du rapport d'avancement sur le Paquet législatif relatif aux communications électroniques ; ils adopteront les décisions relatives à l'utilisation intégrale des dividendes numériques en Europe, prorogeront le mandat de l'agence ENISA, et adopteront les conclusions relatives au rapport intermédiaire sur l'initiative i2010. L'adoption de la décision concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite sur le spectre de la bande 2GHz sera également annoncée durant cette partie de la réunion. La session de l'après-midi sera dirigée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la science et de la technologie, Mme Mojca Kucler Dolinar. Les ministres débattront de thèmes relevant du domaine de la société de l'information. La présidence slovène présentera des propositions concrètes de réorientation de la stratégie i2010 en vue de relever de nouveaux défis, propositions qui devraient être adoptées par les ministres. Pour poursuivre, ils confirmeront l'approche générale adoptée quant règlement instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée. La réunion se clôturera par la présentation de la communication de la Commission sur le développement futur d'Internet – Plan d'action pour l'instauration d'un protocole Internet suivant la variante 6 (IPv6) en Europe. Durant la deuxième journée de la réunion, le Conseil TTE, sous la direction du ministre slovène des transports, M. Radovan Žerjav, débattra, dans le cadre du volet transport terrestre, trois propositions de règlement visant à poursuivre la libéralisation du trafic routier, à savoir : des règlements sur les règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, sur les règles communes quant aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et sur les règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus. Les ministres devraient aboutir à un accord politique sur le paquet législatif. Dans le cadre de sa refonte, le Conseil TTE adoptera également une approche générale quant à la proposition de directive relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Il adoptera également les conclusions relatives à la Communication de la Commission sur les contrats pluriannuels relatifs à la qualité des infrastructures ferroviaires et il adoptera vraisemblablement une approche générale dans le cadre de la révision de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion des véhicules de transport routier propres. Dans le cadre des relations extérieures et dans le domaine du transport terrestre, le Conseil TTE devrait vraisemblablement adopter une décision qui donnerait mandat à la Commission pour entamer des négociations avec les pays des Balkans occidentaux en vue de conclure un accord sur l'institution d'une communauté des transports. Dans le domaine du transport aérien, le Conseil TTE devrait, par ailleurs, adopter, dans le cadre des relations extérieures, une décision donnant mandat à la Commission en vue d'entamer des négociations afin de conclure un accord général dans le secteur du transport aérien avec l'Australie et la Nouvelle Zélande.
Vidéo : |
L'ère du flou juridique dans le transport routier européen est abolie
Perspective européenne des transports dans les pays des Balkans occidentaux
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) - Télécommunications
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) - Transports
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE): Conclusions - Communiqué de presse 305 KB
Notes de fond du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) 185 KB
Ordre du jour du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) 136 KB