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Qu'est-ce que la présidence du Conseil de l'EU?

La présidence désigne la présidence du Conseil de l'Union européenne, et est assurée par les États membres pour une période de six mois selon un système de rotation. Pendant ce semestre, la présidence s'exprime au nom de tous les États membres. Elle est la « voix et le visage » de l'Union européenne.

La présidence du premier semestre 2008 sera, pour la première fois, assurée par la Slovénie, premier des douze « nouveaux » États membres ayant rejoint l'UE lors des élargissements de 2004 et 2007, à assumer cette responsabilité.

La Slovénie succède à ses deux partenaires de trio présidentiel, l'Allemagne et le Portugal. Le prochain trio rassemblera la France, la République tchèque et la Suède.

 

La présidence a pour tâche

 

Présidence du Conseil

Durant les six premiers mois de l'année 2008, la Slovénie assurera la présidence de toutes les réunions des chefs d'État ou de gouvernement ainsi que de toutes les réunions du Conseil. Suivant la répartition des attributions entre les ministres du pays assurant la présidence, le Premier Ministre préside les réunions du Conseil européen tandis que les autres ministres se voient attribuer la présidence des formations du Conseil qui correspondent aux domaines politiques de leur portefeuille. La fréquence de ces réunions varie selon le domaine politique en question. S'il est vrai que les ministres chargés des affaires étrangères et les ministres chargés des finances se réunissent généralement chaque mois, les autres Conseils se rencontrent parfois seulement à une ou deux reprises au cours du semestre présidentiel.

sejna svetaLa présidence organisera et présidera également 12 réunions informelles du Conseil en Slovénie. Ces réunions permettent aux ministres de se pencher sur les questions qui les préoccupent, dans un environnement plus détendu. Par ailleurs, certaines réunions de la présidence 150 de moindre importance se dérouleront en Slovénie.

Durant le mandat de la Slovénie à la présidence de l'UE, certaines réunions 2000 officielles seront organisées à Bruxelles ou au Luxembourg. Il s'agit pour la plupart des réunions hebdomadaires du Comité des représentants permanents, qui se compose des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper II) ou de leur représentant (Coreper I), ainsi que des réunions régulières des comités et groupes de travail.

Il est du ressort de la présidence de préparer le plus efficacement possible le travail du Conseil, afin de faciliter l'avancement des dossiers en ébauchant des propositions de compromis et en jouant le rôle de conciliateur entre les États membres. Elle signe les textes des lois préalablement approuvés et assume la responsabilité politique de toutes les décisions prises pendant son mandat. Il est donc important qu'elle remplisse avec impartialité sa fonction de médiateur représentant les intérêts européens et qu'elle évite autant que possible de favoriser les priorités nationales.

 

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Relations avec les autres institutions et organes de l'Union européenne

La présidence du Conseil a pour rôle de représenter le Conseil au sein des autres institutions et organes de l'Union européenne, en particulier la Commission européenne et le Parlement européen. Le pays qui assure la présidence s'exprime dès lors au nom du Conseil, c'est-à-dire au nom de tous les États membres.

 

La collaboration de la présidence avec le Parlement européen est aussi intensive qu'exigeante. Au commencement et à la fin de son mandat, le premier ministre du pays président présente un programme pour sa présidence et un rapport final lors de séances plénières du Parlement européen. Il s'adresse au Parlement européen après les sessions du Conseil européen.En outre, la présidence informe régulièrement les formations plénières du Parlement sur les travaux du Conseil, tandis que les ministres du pays assurant la présidence prennent la parole devant les comités du Parlement européen, répondent aux questions parlementaires sur des sujets d'actualité et prennent part aux débats portant sur les travaux du Conseil relatifs à leur domaine politique spécifique.

La présidence représente également le Conseil lors de négociations législatives avec le Parlement européen. Les réunions impliquant ce « dialogue à trois » et concernant la négociation des textes des compromis et l'approbation des propositions d'actions législatives sont généralement organisées selon les dispositions de la procédure législative régissant les décisions conjointes. Ce « dialogue à trois » implique habituellement la participation du Président du Conseil (généralement le président du Coreper), le Commissaire responsable et le Président ou l'un des vice-présidents du Parlement européen et/ou la personne assurant la présidence du comité parlementaire concerné.

 

La Commission européenne ayant le droit exclusif de faire des propositions en matière de législation dans le cadre du premier pilier, l'agenda du Conseil dépend en grande partie du déroulement des travaux. Etant donné que la Commission possède également un très haut niveau de compétences, pour être pleinement efficace, la présidence se doit d'entretenir de bonnes relations avec cette institution et ses services. En outre, l'usage veut désormais que, lors de la planification du programme semestriel, la présidence, représentée par le ministre compétent, se réunisse avec la Commission (président et membres concernés) dans le but d'élaborer le programme de travail de la présidence.

La présidence représente de manière similaire le Conseil auprès du Comité des régions et du Comité économique et social européen.

 

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Représentation de l'Union européenne à l'extérieur

L'importance et l'influence de l'UE en matière de politique extérieure s'amplifiant, la représentation internationale de l'UE occupe désormais une place importante parmi les tâches essentielles incombant à la présidence. Cette dernière, lors de ses réunions avec les pays non membres de l'UE, travaille en collaboration étroite avec la Commission européenne et est soutenue par le haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune. Depuis le Traité d'Amsterdam de1997, ces trois entités forment ensemble la troïka, qui représente l'UE auprès des pays non membres. Dans certains cas, la présidence en exercice est assistée par l'État membre qui assure la présidence suivante. Les réunions avec les pays tiers s'organisent également sous forme de Sommets, auxquels assistent les chefs d'État ou/et de gouvernement des 27 États membres de l'UE.

La présidence, dans sa tâche de représentante auprès d'organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, émet des déclarations ou positions et parle au nom de l'Union européenne lors d'importantes conférences internationales. La présidence de l'UE joue un rôle particulièrement important dans ces tribunes internationales : elle est responsable de la gestion quotidienne de la coordination de l'UE, elle représente l'Union lors des débats/négociations avec les pays tiers et les organisations ou groupes régionaux, et elle produit les démarches, déclarations, exposés des suffrages, etc. au nom de l'UE. La présidence joue un rôle primordial au sein des Nations unies, où aucun statut formel n'est attribué à l'UE.

 

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Date: 28.12.2007