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Réunion de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) - Bilan de la présidence, présenté par Lovro Šturm, ministre slovène de la Justice

Réunion de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) - Bilan de la présidence, présenté par Lovro Šturm, ministre slovène de la Justice
Date: 26.06.2008
Lieu: Bruxelles
Domaine politique: Justice et affaires intérieures
Type de manifestation: Réunion entre la Présidence du Conseil et le Parlement européen (PE)
Informations:

Le Président du Conseil de la justice et des affaires intérieures, Lovro Šturm, s'adressera aux membres de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), le 26 juin 2008, afin de présenter le bilan de la présidence slovène du Conseil de l'UE en matière de justice et d'affaires intérieures.

La Commission LIBE est compétente pour des questions ayant trait aux  droits des citoyens, aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de discrimination, à la mise en place et au développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Elle peut également constater des risques évidents de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres.

Par ailleurs, M. Šturm présentera l'importance de l'accord obtenu en première lecture relatif à la Directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Le ministre informera également les députés de l'orientation générale de la Décision-cadre relative à l'exécution des jugements par défaut qui visent à accroître le niveau de protection des citoyens. Par ailleurs, M. Šturm évoquera également l'accord obtenu sur les chapitres clés de la proposition de règlement sur les obligations alimentaires : il rappellera que les États membres sont convenus de supprimer la procédure de reconnaissance des décisions de justice en matière alimentaire. Les bénéficiaires de pensions alimentaires pourront ainsi, dans les cas transfrontaliers, faire valoir leurs droits de manière plus rapide et plus efficace.



 

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Date: 27.06.2008