L'Union européenne condamne la décision prise récemment par un tribunal syrien qui a prolongé de trois ans la peine de prison de douze ans infligée à M. Kamal Labwani, au motif qu'il aurait propagé des informations destinées à saper le moral de la nation, ce qui tombe sous le coup de l'article 286 du code pénal.
Cette décision est manifestement contraire aux principes de l'État de droit et aux obligations et engagements internationaux de la Syrie, imposés en particulier par la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Syrie a signé et ratifié en 1969 et qui proclame clairement le droit à la liberté d'expression, le droit de réunion et le droit d'être traité avec humanité et respect en cas de privation de liberté.
Par conséquent, l'Union européenne appelle instamment les autorités syriennes compétentes à suspendre cette condamnation et à libérer immédiatement M. Labwani.
Dans l'attente d'une telle décision, l'Union européenne demande instamment au gouvernement syrien de garantir aux détenus un traitement et des conditions d'emprisonnement convenables.
L'Union européenne saisit cette occasion pour exhorter le gouvernement syrien à réexaminer tous les dossiers des prisonniers politiques et des prisonniers de conscience dans le respect de la constitution nationale et des obligations et engagements internationaux de la Syrie en matière de droits de l'homme et à libérer immédiatement tous ces prisonniers.
L'Union européenne invite les autorités syriennes à rétablir le dialogue avec la société civile de leur pays.
La Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la Géorgie et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
