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Communiqués de presse

02.04.2008

Réunion de travail des experts nationaux en matière d’évaluation d’incidence environnementale, et des organisations environnementales européennes

À partir d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi (du 2 au 4 avril), Ljubljana (Hôtel Garni, Grand hôtel Union) accueillera deux réunions d'experts qui se dérouleront simultanément dans le cadre de la présidence slovène du Conseil de l'UE, à savoir:

 

  • réunion des experts nationaux en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement et de l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement.

Lors de leur réunion, les experts nationaux se concentreront, entre autres, sur les thèmes suivants: les questions juridiques, notamment celles liées aux procédures pénales, la ratification des appendices à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière ainsi que du protocole ESIE, les projets transfrontaliers tels que Northstream et le rapport sur la mise en œuvre de deux directives. En tant que pays assumant la présidence, la Slovénie fera également le point sur les préparatifs de la 4e réunion ministérielle des parties contractantes de la Convention, prévue entre les 19 et 21 mai en Roumanie.

Ce thème est toujours d'une grande actualité puisqu'il repose sur un instrument horizontal qui a été institué récemment au niveau stratégique et vient d'être évalué pour la première fois au cours d'un examen intégral de l'ensemble des plans et programmes soumis, dans le cadre de la nouvelle perspective financière, à l'approbation de la Commission européenne.

 

  • réunion des organisations environnementales

L'ENEA (European Network of Environmental Authorities) est un forum important de promotion de l'environnement et du développement durable ainsi que de l'intégration de ceux-ci dans la politique de cohésion (fonds structurels et de cohésion). Le réseau européen des autorités environnementales (ENEA) est essentiel à l'échange et au développement de bonnes pratiques entre les États membres. Les ateliers qui auront lieu le premier jour de la réunion à Ljubljana seront consacrés aux questions suivantes: l'estimation intégrale des incidences sur l'environnement et le fonds de cohésion, Natura 2000, la politique de cohésion ainsi que la cohésion territoriale. Des experts slovènes participeront également au dernier atelier mentionné.

 

En raison de la coïncidence des deux réunions, une réunion plénière commune ENEA et EIE/ESIE se déroulera le jour suivant (le jeudi 3 avril). En premier lieu, les participants débattront de la relation entre les deux directives en matière d'évaluation avec la législation européenne existante, de la politique de cohésion et de l'évaluation intégrale des incidences environnementales.

Une attention particulière sera également accordée à la présentation des expériences de la Commission européenne en ce qui concerne l'estimation de l'ensemble des programmes d'action dans le cadre de la nouvelle perspective financière 2007–2013. Enfin, le débat  portera sur la mise en œuvre du plan d'action européen en faveur de la biodiversité dans le cadre des fonds structurels.

 

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Date: 02.04.2008