Les ministres de l'UE en charge des transports ont discuté aujourd'hui, lors de la réunion du Conseil de l'UE « Transport, télécommunications et énergie» consacrée au trafic aérien, de la proposition de directive sur les redevances aéroportuaires et sont parvenus à un accord politique à son égard. Les dispositions proposées par ce document, qui s'appliqueront aux aéroports dont le trafic annuel dépasse les 5 millions de passagers et / ou au plus grand aéroport des Etats membres, définissent les principes fondamentaux que les exploitants d'aéroports seront tenus de respecter lorsqu'ils détermineront leurs redevances aéroportuaires.
« Cette directive régit ce domaine pour la première fois au niveau communautaire et introduit les principes de non-discrimination, de différenciation des redevances en fonction de la qualité et du volume des services ainsi que l'établissement d'une autorité indépendante pour l'arbitrage d'éventuels litiges. Le tout contribuera à la transparence de la détermination des redevances dans le secteur aéroportuaire, » a souligné, au cours du débat, le président du Conseil de l'UE et ministre slovène des transports, M. Radovan Žerjav.
En ce qui concerne la proposition de règlement instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR), les ministres sont convenus d'une approche globale. M. Žerjav a indiqué que la proposition actuelle prévoit une simplification considérable du code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et le renforcement de la concurrence entre les fournisseurs de ces systèmes. En même temps, elle maintient des mesures essentielles de sauvegarde contre les abus de concurrence potentiels afin de garantir aux consommateurs un accès à des informations fiables. En outre, la proposition de règlement garantit également que les services ferroviaires intégrés dans les SIR de services de transport aérien seront traités de manière non discriminatoire dans ce cadre.
Les ministres ont adopté également les conclusions relatives à la communication de la Commission européenne intitulée Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires. Ces conclusions seront utiles à la Commission européenne pour suivre l'évolution de cette question à l'avenir. Comme l'a souligné M. Žerjav, la communication de la Commission est « une synthèse intéressante et utile des différentes politiques qui ont une influence sur le secteur de l'aviation générale et d'affaires. » Il a notamment mis l'accent sur l'importance que revêt, plus largement, cette question pour le secteur de l'aviation et la société dans son ensemble. »
