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Communiqués de presse

22.05.2008

Perspectives imminentes de fourniture de services mobiles par satellite en Europe

La présidence slovène se félicite du vote d'hier (21 mai) au Parlement européen : les eurodéputés ont, en effet, approuvé à une large majorité (652 voix) la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil de l'UE sur la sélection et l'autorisation des systèmes de fourniture des services par satellites mobiles.   Ce vote représente la première étape officielle vers l'adoption de ladite décision en première lecture. Ce document, qui a été harmonisé en collaboration avec la présidence slovène, devrait être adopté par les ministres de l'UE chargés des télécommunications lors de la prochaine réunion du Conseil « Transport, télécommunications et énergie » qui se tiendra le 12 juin.

L'adoption de cette décision permettra de sélectionner au niveau de l'UE des opérateurs communs de systèmes satellitaires qui assureront les services y afférents dans tous les pays membres de l'Union.   Ces services sont de divers ordre, allant de l'accès à l'Internet à large bande, aux services de télévision mobile ou de protection civile et de secours en cas de catastrophes.  Ces services étant assurés par voie satellitaire, ils seront accessibles aux utilisateurs, indépendamment du lieu où ils se trouvent. Ils le seront notamment dans les zones géographiques, telles que les régions rurales, que les autres moyens de télécommunication ne couvrent pas à un degré suffisant, ce qui contribuera fortement à la réduction de la fracture numérique au niveau géographique.

La présidence slovène se prévaut, précisément,  de la large accessibilité des services mobiles par satellite dans tous les États membres.  La première proposition de la Commission, en effet, n'offrait pas cette garantie et s'était heurtée, de ce fait, à une farouche opposition de certains Etats membres. La proposition de la présidence slovène fixe des critères minima concernant la couverture géographique initiale et la couverture de chaque pays membre à titre individuel : elle peut ainsi être considérée comme l'avancée la plus décisive dans les débats sur cette proposition de décision.

 

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Date: 23.05.2008