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Budget de l'Union européenne et contrôle des positions budgétaires

Slovenian Euro CoinsLe budget de l'Union européenne est défini par trois éléments. Le premier concerne les perspectives financières qui déterminent l'utilisation des moyens budgétaires pour une période de sept ans. Le second est la Décision sur les ressources propres qui détermine le montant maximal et le type de recettes du budget de l'Union européenne. Le troisième présente le budget annuel qui doit rester à l'intérieur des limites établies par les deux premiers éléments. Le budget annuel autorise les ressources/moyens budgétaires et fixe l'utilisation des moyens budgétaires pour chaque domaine.

Les priorités politiques à moyen terme de l'Union européenne sont définies dans les Perspectives financières, lesquelles ont été introduites à la fin des années 1980 et constituent le cadre de référence du processus budgétaire annuel. Par conséquent, elles garantissent la croissance surveillée de l'exécution des crédits budgétaires et assurent l'équilibre du budget au niveau de l'Union européenne. Les perspectives financières actuelles pour 2007 – 2013 ont été adoptées en 2006.

Le budget de l'UE est financé par trois catégories de recettes. Les ressources propres traditionnelles sont composées des droits perçus dans le cadre de la politique agricole commune et des droits de douane relatifs à l'importation de marchandises en provenance des États tiers. Les ressources perçues au titre de TVA sont définies par l'application d'un taux uniforme appliqué à l'assiette harmonisée de la TVA. La principale recette (près de 70 %) est un taux appliqué à la somme des Produits Nationaux Bruts (PNB) de tous les États membres. Cette ressource est définie comme un élément régulateur, c'est-à-dire la différence entre les dépenses et les autres ressources de financement.

Dans le cadre du budget, la présidence slovène procédera au renvoi à la Commission européenne et aux agences pour l'exécution des crédits budgétaires pour 2008 sur la base du rapport de la Cour des comptes. Parallèlement, elle préparera les priorités du budget pour l'exercice 2009.

 

Réformes budgétaires de l'Union européenne

Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a présenté sa Communication intitulée "Réformer le budget, changer l'Europe" avec laquelle elle a démarré les préparatifs concernant le réexamen du budget de l'UE et de son financement. La proposition concernant la réforme budgétaire de l'UE sera présentée par la Commission vers la fin de 2008 ou au début de 2009. La consultation publique, lancée par la Commission durera jusqu'au 15 avril 2008. En mai 2008, une conférence politique à grande échelle sera organisée et il est à prévoir que la Slovénie y prendra part en qualité de représentant du Conseil de l'UE au niveau politique le plus élevé. 

 

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Date: 03.01.2008