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Coordination de la politique fiscale

le lien exterieurLes États membres ont déterminé des normes minimales dans le domaine de la politique fiscale. Toutefois, en raison des divergences d'intérêts des États membres, la procédure d'harmonisation des politiques fiscales est complexe. Par ailleurs, l'application du principe de consensus, dans le cadre des décisions prises dans le domaine fiscal, ralentit les négociations. Le but de la réforme fiscale est de simplifier le cadre législatif européen dans le domaine des impôts et, parallèlement, d'améliorer la coopération entre les administrations fiscales des États membres.

Dans le cadre du programme commun de 18 mois des présidences allemande, portugaise et slovène (en anglais) le lien exterieur la Slovénie prêtera une attention particulière aux thèmes suivants:

  • La modernisation et la simplification du cadre législatif relatif à certains domaines de la taxe sur la valeur ajoutée.

  • La modernisation du cadre législatif en matière de contrôle de la production,  de la conservation et du mouvement des produits soumis à accise.

  • La poursuite de l'activité dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale au sein de l'Union européenne.

  • La coordination des politiques fiscales liées à la fiscalité directe.

  • L’accélération des activités relatives à la taxation afin d’accroitre la transparence et la simplicité dans ce domaine, ainsi que de baisser les coûts induits par l'administration et la réalisation des obligations fiscales.  Cela permettrait notamment d'améliorer l'environnement des affaires dans le marché commun et de renforcer la compétitivité de l'économie européenne, tout en évitant les risques liés aux revenus fiscaux.

 

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Date: 09.01.2008