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Marchés des capitaux et marchés financiers

p-008484-00-6h_by_European_Commission1Les marchés des capitaux et les marchés financiers intégrés sont indispensables pour une économie dynamique et compétitive réussie. La promotion de la compétitivité transfrontalière, l'amélioration de l'accès aux marchés, la transparence et la coopération systématique des États membres dans les affaires de surveillance sont donc essentielles.

En décembre 2005, la Commission européenne a publié un Livre blanc sur la politique des services financiers qui détermine les priorités dans ce domaine jusqu'en 2010. Les États membres doivent effectuer la transposition des dispositions législatives dans leurs législations nationales. L'Union européenne est chargée de coordonner la coopération des États membres en ce qui concerne la surveillance des marchés et des institutions financiers.

 

Solvabilité II

Le 10 juillet 2007, la Commission européenne a adopté la proposition de directive « Solvabilité II ». Celle-ci rassemble dans un seul texte les 14 directives en vigueur dans les domaines de l'assurance-vie et de l'assurance non-vie, de la réassurance, des groupes d'assurance et des faillites, auxquelles s'ajoute le nouveau régime, Solvabilité II. La Commission envisage de pouvoir mettre en oeuvre ce régime d'ici le 31 octobre 2012. À l'instar des banques, le nouveau système sera fondé sur les trois piliers et mettra l'accent sur la gestion des risques et le montant de capital requis adapté à ceux-ci. Les principaux changements sont attendus au niveau des sociétés d'assurance et concernent la mise en place d'un système de contrôle, la gestion, la vérification des opérations, le calcul des provisions techniques ainsi que la définition et le volume de capital demandé en considération des risques. La Slovénie s'efforcera pour une approche générale d'ici la fin de sa présidence du Conseil ECOFIN.

 

Fonds d`investissement

A la fin de 2006, la Commission européenne a publié un Livre blanc sur les fonds d'investissement dans lequel elle prévoyait une série de modifications concernant la directive en vigueur dans ce domaine (directive dite de l'OPCVM, Directive Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). En mars 2007, elle a ensuite publié des orientations élémentaires relatives à la forme de ces ajustements et a lancé une consultation publique sur la base de laquelle elle élaborera une proposition législative qui sera vraisemblablement présentée en printemps 2008. Lors de sa présidence la Slovénie lancera un débat sur la directive proposée.

 

Stabilité financière et surveillance

Afin d'assurer un fonctionnement ininterrompu du marché intérieur dans le domaine des services financiers, il est indispensable de résoudre certaines questions liées à la stabilité financière et au contrôle du système financier. La Présidence slovène entend poursuivre la discussion des questions relatives à la stabilité financière, notamment dans le domaine de la gestion des crises. Elle s'efforcera également d'améliorer la coopération entre les contrôleurs du système financier dans le cadre de l'audit, connu sous le nom de processus Lamfalussy.

 

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Date: 03.01.2008