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Justice

L'Union européenne n'est pas seulement un marché intérieur mais aussi un espace compréhensif de liberté, de sécurité et de justice. Par conséquent, les citoyens de l'Union européenne attendent des actions décisives de l'Union européenne concernant la protection de leurs intérêts sur le territoire des frontières intérieures.

Lors de la Présidence slovène nous allons faire de notre mieux dans le domaine de la justice pour satisfaire ces attentes.Notre fil rouge seront les actes qui sont au service direct des intérêts des citoyens de l'UE, étant donné que nous sommes persuadés que la mission de l'Union européenne est de faciliter la vie de ses citoyens, ainsi que de développer davantage l'espace de liberté, de sécurité et de justice. La présidence slovène, qui est la dernière dans le trio où elle collabore étroitement avec ses partenaires allemand et portugais, assurera la continuation des politiques européennes dans le domaine de la justice. Les dossiers suivants seront traités de façon prioritaire.

La mise en place d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que la suppression des frontières entre les États membres exigent une coopération étroite entre les autorités judiciaires en matière pénale. La proposition de la Slovénie concernant les jugements par contumace vise à valoriser et à améliorer les instruments de coopération existants. Nous continuerons aussi la discussion sur les actes visant à favoriser l'inclusion sociale.

Nos initiatives dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile viseront à promouvoir le progrès dans le domaine du droit de la famille, notamment en ce qui concerne l'assurance de l'indépendance et de la prévisibilité judiciaire pour les conjoints en matière de l´union conjugale et des pensions alimentaires.

La  présidence slovène s'appliquera en outre à améliorer et à simplifier la coopération entre les organes judiciaires des Etats membres en matière civile et commerciale, c´est pourquoi elle continuera, au pas accéléré, le travail dans le domaine de l'E-justice et du réseau civil pour promouvoir la coopération dans ces domaines.

Ce sont les objectifs clefs qui encadreront le travail commun jusqu´au milieu de l´année 2008 lorsque la Slovénie conclura la présidence commune allemande, portugaise et slovène.


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Date: 03.01.2008