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Signatures de documents importants

9 mai 1950

Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose un plan de consolidation de la coopération entre les pays européens. Depuis ce jour, la date du 9 mai est commémorée chaque année à l'occasion de la «Journée de l'Europe» .

 

18 avril 1951

Sur le concept proposé par le plan Schuman, six pays signent un traité en vue de mettre en commun la gestion de leurs secteurs industriels lourds, le charbon et l'acier. Dès lors, aucun des signataires ne peut désormais, comme par le passé, prendre les armes contre ses partenaires. Ce traité est signé par la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

 

25 mars 1957

Prenant appui sur le succès du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les six pays étendent leur coopération à d'autres secteurs économiques. Ils signent le Traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne (CEE) ou « marché commun ». L'idée consiste à permettre la libre circulation des personnes, des biens et des services d'un pays à l'autre.

 

17 février 1986

Malgré l'abolition des restrictions douanières en 1968, les échanges commerciaux ne franchissent pas librement les frontières de l'UE. Les principaux obstacles à cette liberté de circulation sont incarnés par les différences de réglementations nationales. L'Acte unique européen de 1986 lance un vaste programme d'harmonisation de ces réglementations, échelonné sur six ans. Cet Acte accroît le droit de regard du Parlement européen et renforce les pouvoirs de l'UE en matière de protection de l'environnement.

 

7 février 1992

Le Traité sur l'Union européenne est signé à Maastricht. Il marque une étape importante de l'histoire de l'UE, établissant des règles claires quant à la mise en place de la future monnaie unique, à la politique étrangère et de sécurité et à une coopération plus étroite en matière de justice et d'affaires intérieures. Selon les termes de ce traité le nom « Communauté européenne » est officiellement remplacé par « Union européenne ».

 

26 mars 1995

L'Accord de Schengen entre en vigueur dans sept pays — la Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne. Les personnes de toutes nationalités peuvent circuler librement d'un de ces pays à l'autre sans subir de contrôle d'identité aux frontières. Depuis lors, d'autres pays ont rejoint cet espace Schengen libre de contrôle d'identité.

 

17 juin 1997

Signature du Traité d'Amsterdam . Il s'appuie sur les acquis du Traité de Maastricht, élaborant des plans de réforme des institutions de l'UE, afin de renforcer la place de l'Europe dans le monde et d'impartir davantage de ressources à l'emploi et aux droits des citoyens.

 

26 février 2001

Faisant suite à la réunion du Conseil européen de décembre 2000, un nouveau Traité, modifiant le Traité sur l'Union européenne et les Traités instituant les communautés européennes, est signé (Traité de Nice ). Le Traité de Nice a pour principale vocation de réformer la structure institutionnelle afin d'adapter celle-ci à l'élargissement de l'Union européenne.

 

29 octobre 2004

Les pays de l'UE signent un Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce texte est conçu pour rationaliser la prise de décision démocratique et la gestion d'une UE regroupant plus de 25 pays. Les citoyens français et néerlandais ayant voté « Non » à l'entrée en vigueur de cette Constitution lors des référendums de 2005, les dirigeants de l'UE ont appelé à une « période de réflexion ».

 

13 décembre 2007

Les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne ont signé à Lisbonne le traité de réforme visant à améliorer l'efficacité de l'UE et de renforcer son rôle dans le monde. Dans les mois suivants, ce traité dont le nom officiel est le Traité de Lisbonne devrait être ratifié par chacun des 27 États membres. Ce nouveau document n'est par ailleurs pas une constitution qui remplacerait tous les traités adoptés au passé.  Il remplacera ou modifiera en effet les traités existants (surtout le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne).

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Date: 28.12.2007