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Schengen

Na meji

Les années 1980 furent animées d'un débat sur le sens à donner au concept de « libre circulation des personnes ». Certains États membres étaient d'avis de limiter l'attribution de ce statut aux citoyens de l'Union européenne, ce qui impliquait le maintien des contrôles d'identité aux postes frontières internes afin de distinguer les citoyens de l'UE des citoyens tiers. D'autres prônaient la libre circulation de tous, entraînant la fin de l'ensemble des contrôles aux frontières internes. Les États membres se trouvant dans l'impossibilité de parvenir à un consensus, la Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas décidèrent, en 1985, de créer un territoire sans frontières internes. Ce territoire est désormais communément appelé « espace Schengen ». Le nom « Schengen » est tiré du nom d'un village luxembourgeois, lieu de signature des premiers accords. Par la suite, cette coopération intergouvernementale s'est élargie pour compter 13 pays en 1997, suite à la signature du Traité d'Amsterdam intégrant au droit communautaire, le 1er mai 1999, les décisions prises depuis 1985 par les membres du groupe Schengen et les structures de travail y afférentes.

 

 

Développement de l'espace Schengen

14 juin 1985

Le premier accord entre les cinq membres du groupe initial est signé.

19 juin 1990

Une autre convention est rédigée et signée. À son entrée en vigueur en 1995, cet accord abolit les frontières internes des États signataires et crée une frontière externe unique où les contrôles d'immigration vers l'espace Schengen sont exécutés suivant une réglementation unique. Des règles communes relatives aux visas, aux droits d'asile et aux contrôles aux frontières externes ont été adoptées dans le but de permettre la libre circulation des personnes au sein des États signataires tout en préservant l'ordre public.

 

En conséquence, en vue d'un rapprochement des notions de liberté et de sécurité, cette liberté de circulation s'accompagne de mesures dites « compensatoires », impliquant une meilleure coordination des services de police, des douanes et de l'appareil judiciaire, et la prise de mesures nécessaires à la lutte contre d'importants problèmes tels que le terrorisme et le crime organisé. Afin de concrétiser la mise en application de ces mesures, un système d'information, dénommé Système d'information Schengen (SIS), est mis en place pour permettre l'échange de données concernant l'identité des personnes et le signalement d'objets volés ou perdus. Progressivement, l'espace Schengen s'est élargi pour inclure désormais tous les États membres. L'Italie a signé l'accord le 27 novembre 1990, le Portugal et l'Espagne ont rejoint l'espace le 25 juin 1991, suivis par la Grèce le 6 novembre 1992, puis par l'Autriche le 28 avril 1995 et enfin par le Danemark, la Finlande et la Suède le 19 décembre 1996. Le dernier élargissement de l'espace Schengen a eu lieu le 21 décembre 2007 lors de suppression des contrôles des frontières terrestres et maritimes intérieures concernant les neuf pays suivantes: la Slovénie, l'Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie la Lituanie et la Malte. Quant au contrôle des frontières aériennes, il sera supprimé le 31 mars 2008. Dès lors, l'espace Schengen comptera 24 membres, dont 22 États membres de l'Union européenne.

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Terminal BrnikMesures adoptées par les membres du groupe Schengen

Les principales mesures sont :

  • Le suppression des contrôles aux postes frontières communs, remplacés par des contrôles aux frontières externes
  • Une définition commune des règles de franchissement des frontières externes et des règles et procédures uniformes concernant les contrôles opérés sur ces postes frontières
  • Dans les terminaux aériens et portuaires, la séparation des personnes voyageant au sein de l'espace Schengen et des personnes en provenance de pays extérieurs
  • L'harmonisation des règles relatives aux conditions d'entrée et aux visas émis pour des séjours de courte durée
  • La coordination entre les administrations chargées de la surveillance des frontières (agents de liaison et harmonisation des consignes et de la formation du personnel)
  • La définition du rôle des transporteurs dans la lutte contre l'immigration clandestine
  • L'obligation, pour tous les citoyens de pays non membres de l'UE se déplaçant d'un pays à un autre, d'enregistrer une déclaration
  • La mise en place de règles relatives aux demandeurs d'asile (Convention de Dublin, remplacée en 2003 par le Règlement Dublin II)
  • L'introduction de droits de surveillance et de poursuite transfrontaliers réservés aux forces de police des États membres
  • La consolidation de la coopération passant par une plus grande rapidité du système d'extradition et de la diffusion des informations concernant la mise à exécution des jugements criminels
  • La création du Système d'information Schengen (SIS)

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Date: 28.12.2007