La réunion du Conseil de l'Union européenne des ministres de l'Agriculture et de la Pêche sera présidée par Iztok Jarc, ministre slovène de l'Agriculture, des Forêts et de l'Alimentation.

Lors de cette réunion, les ministres échangeront, probablement pour la dernière fois, leurs points de vue sur le « bilan de santé » de la Politique agricole commune de l'UE et tenteront d’adopter les conclusions portant sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: « Préparatifs de l'examen de la Politique agricole commune ». Il s'agira d'un débat sur les changements nécessaires, les adaptations et les simplifications de l'organisation actuelle de la Politique agricole commune afin de la rendre encore plus efficace, ainsi que sur les défis qu'elle devra affronter à l'avenir. Lors de la préparation du projet de conclusions, la Présidence a tenu compte des positions de tous les États membres et des clarifications de la Commission européenne.

Ces conclusions présentent la réponse des ministres de l'UE quant à l'amélioration de l'efficacité du schéma de paiement unique, l'opportunité des mesures du marché relatives à la Politique agricole commune ainsi qu'à l'adaptation aux nouveaux défis.

Dans le cadre de paiements directs, sont prévues la poursuite de la simplification du schéma de paiement unique jusqu'à 2013 et l'élimination progressive des subventions à la production. À cet égard, il faut tenir compte de la sensibilité des secteurs particuliers ainsi que des conditions spécifiques des domaines vulnérables de chaque État membre. Le montant minimum des paiements devrait être déterminé par les États membres. D'autre part, le Conseil avertit des conséquences négatives possibles pour l'agriculture relatives à la détermination du plafond des paiements. Le principe de conditionnalité représente un élément essentiel de la PAC réformée, tout en étant d'une importance majeure pour assurer l'appui public à la nouvelle politique.

Dans le cadre des mesures du marché, la PAC devrait comprendre des mécanismes fonctionnant comme un filet de sécurité efficace. L'abolition du système des quotas de lait en 2015 prévoit un «atterrissage en douceur » (augmentation progressive des quotas accompagnée de mesures de marché et d'autres mesures) qui garantira, aux producteurs, une adaptation plus facile ainsi qu'une meilleure prévisibilité. Ce dernier garantira, également, des mesures spéciales destinées aux régions vulnérables au sein desquelles l'abolition de quotas laitiers pourrait menacer la production laitière. La nouvelle PAC prévoit aussi l'abolition de la jachère obligatoire tout en préservant les effets environnementaux positifs de la friche, surtout par les mesures de développement rural.

Le troisième thème principal concerne les nouveaux défis. La Commission européenne devrait examiner les possibilités de développement de mesures de gestion des risques. Ces nouveaux défis apparaissant dans des domaines tels que les changements climatiques, la bioénergie, la gestion des eaux et la préservation de la diversité biologique requièrent une réponse plus globale et développée, appelant à la mise en œuvre d'autres politiques à établir tant dans le cadre de la PAC que dans le cadre des mesures actuelles de développement rural. Le Conseil attire néanmoins l'attention sur les difficultés éventuelles pouvant découler d’une réponse à ces défis privilégiant l’élargissement du volume actuel des exigences relatives à la conditionnalité. Quant au soutien aux cultures énergétiques, la stimulation de la production de bioénergie est également possible par d'autres instruments. En ce qui concerne la modulation, le Conseil lancera un appel à la Commission européenne afin d'examiner toutes les possibilités de la modulation obligatoire.

L'adoption de ces décisions et conclusions permettrait à la Commission européenne de les intégrer lors de la préparation des propositions législatives qu'elle présentera en mai 2008.

Lors de cette réunion, les ministres tenteront, en outre, de parvenir à un accord politique sur l'augmentation de 2% des quotas laitiers nationaux au niveau de l'UE. Il s'agit là de l'une des mesures possibles de « l'atterrissage en douceur » pour l'abolition des quotas laitiers prévue pour 2015. En décembre 2007, la Commission européenne a rédigé un rapport dans lequel elle constatait que les possibilités de vente supplémentaire de lait et de produits laitiers étaient possibles tant sur les marchés mondiaux que sur le marché intérieur de l'UE. L'analyse de l'augmentation de 2% des quotas laitiers nationaux, au niveau de l'UE, a démontré l'existence de réelles possibilités de vente de ces quantités supplémentaires sur le marché.

• Briefing de la Présidence
• Audiovisuel (en anglais)

Vidéo :

• Conférence de presse: Session du Conseil "Agriculture et pêche" (Lundi, 17 Mars à 18:30)