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Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) - Transports

Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) - Transports
Date: 07.04.2008
Lieu: Luxembourg
Domaine politique: Transports, télécommunications et énergie
Type de manifestation: Réunion du Conseil
Informations:

Lors de la séance du Conseil TTE, les ministres des transports de l'Union européenne débattront de trois propositions de règlements relatives au transport routier, à savoir  la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'exercice d'activités de transport routier et la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché des transports par autocar et autobus.

Les ministres des transports des vingt-sept États membres de l'Union européenne débattront également de la proposition de règlement modifié relatif à la poursuite du programme de radionavigation par satellite, ci-nommé « règlement d'exécution relatif au Programme Galileo ».

L'approbation par les ministres des conclusions du Conseil sur la Communication de la Commission européenne intitulée «Vers un réseau ferroviaire à priorité fret» est escomptée. Les ministres tenteront également de parvenir à un accord politique sur la proposition de directive sur les redevances aéroportuaires. Les ministres adopteront également des conclusions sur la communication de la Commission européenne intitulée « Agenda du développement durable de l'aviation générale et de l'aviation marchande ».

Le 3e paquet maritime sera le cadre du débat sur la proposition de directive concernant le respect des obligations des Etats du pavillon et sur la proposition de directive sur la responsabilité civile et les garanties financières des propriétaires des navires.

Lors du déjeuner, les ministres discuteront des lignes directrices de l'accord relatif au transport avec les Balkans occidentaux.

Vidéo:



http://www.eu2008.si/fr/Meetings_Calendar/Dates/April/0407_TTE.html

Informations:

Communiqués de presse:

Les ministres européens des transports ont adopté des conclusions relatives au ciel unique européen et mandaté la Commission européenne pour entamer des négociations avec Israël.

L'Europe unie pour poursuivre la concrétisation du projet Galileo.

Les ministres de l'Union européenne en charge des transports se déclarent favorables à la proposition de compromis concernant le paquet «transport routier» présentée par la présidence slovène.

Les ministres en charge des transports de l’Union européenne œuvrent également dans le domaine de l’aviation.

Débat décisif du Conseil «Transports, télécommunications et énergie» sur le paquet en faveur de la sécurité maritime.

Archives photos:

Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) - Transports.

Conclusions:

Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE): Conclusions - "Vers un réseau ferroviaire à priorité fret"  80 KB.

Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE): Conclusions - "Un agenda pour un avenir durable de l'aviation generale et d'affaires"  129 KB.

Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE): Conclusions - "Premier rapport relatif à la mise en oeuvre de la législation sur le ciel unique: bilan et perspectives"  125 KB.

Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE): Conclusions - Communiqué de presse  288 KB.

Notes de fond:

Notes de fond du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) - Transports  179 KB.

Ordre du jour:

Ordre du jour du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE)  85 KB.




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Date: 17.04.2008