Date: | 07.04.2008 |
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Lieu: | Luxembourg |
Domaine politique: | Transports, télécommunications et énergie |
Type de manifestation: | Réunion du Conseil |
Informations: | Lors de la séance du Conseil TTE, les ministres des transports de l'Union européenne débattront de trois propositions de règlements relatives au transport routier, à savoir la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'exercice d'activités de transport routier et la proposition de règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché des transports par autocar et autobus. Les ministres des transports des vingt-sept États membres de l'Union européenne débattront également de la proposition de règlement modifié relatif à la poursuite du programme de radionavigation par satellite, ci-nommé « règlement d'exécution relatif au Programme Galileo ». L'approbation par les ministres des conclusions du Conseil sur la Communication de la Commission européenne intitulée «Vers un réseau ferroviaire à priorité fret» est escomptée. Les ministres tenteront également de parvenir à un accord politique sur la proposition de directive sur les redevances aéroportuaires. Les ministres adopteront également des conclusions sur la communication de la Commission européenne intitulée « Agenda du développement durable de l'aviation générale et de l'aviation marchande ». Le 3e paquet maritime sera le cadre du débat sur la proposition de directive concernant le respect des obligations des Etats du pavillon et sur la proposition de directive sur la responsabilité civile et les garanties financières des propriétaires des navires. Lors du déjeuner, les ministres discuteront des lignes directrices de l'accord relatif au transport avec les Balkans occidentaux. Vidéo: |
L'Europe unie pour poursuivre la concrétisation du projet Galileo
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) - Transports
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE): Conclusions - Communiqué de presse 288 KB
Notes de fond du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) - Transports 179 KB
Ordre du jour du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) 85 KB